Influenza aviaire : Zone de Contrôle Temporaire

En date du 11/08/2022, le Préfet du Finistère a pris un arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Pour lire l’arrêté préfectoral : ap_29-2022-026-ia_zct_finistere_signe_prefet-1

Les détenteurs d’oiseaux doivent se faire recenser en mairie via la déclaration OBLIGATOIRE de détention d’oiseaux : cerfa_15472-02_declaration_detention_oiseaux à retourner en mairie. (document également disponible au forma papier en mairie).

CALAMITE AGRICOLE – excès de pluie du 15 juin au 14 juillet 2021 – pertes de récoltes en miel

Le Comité National des Risques en Agriculture (CNGRA) s’est réuni le 28 avril 2022 afin d’étudier la demande de reconnaissance en calamité agricole déposée pour le département du Finistère pour les dégâts observés sur la production de miel suite aux conditions climatiques exceptionnelles de 2021 et notamment l’épisode de pluies excessives enregistrées entre le 15 juin et le 14 juillet.

Suite aux débats, l’Arrêté Ministériel n° 2022.04.28_29.RI du 16 mai 2022 stipule que :

    • Les dommages subis peuvent être pris en charge par le dispositif des calamités agricoles,

    • Dans le Finistère, les 150 communes reconnues atteintes par ce phénomène sont :

Argol, Arzano, Audierne, Bannalec, Baye, Bénodet, Beuzec-Cap-Sizun, Bourg-Blanc, Briec, Plounéour-Brignogan-plages, Camaret-sur-Mer, Carantec, Cast, Châteaulin, Cléden-Cap-Sizun, Cléder, Clohars-Carnoët, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Coray, Crozon, Douarnenez, Le Drennec, Edern, Elliant, Ergué-Gabéric, Le Folgoët, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouézec, Goulien, Goulven, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc’h, Guilvinec, Guimaëc, Guissény, Henvic, Île-Tudy, Le Juch, Kerlaz, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, Lanarvily, Landéda, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lanmeur, Lannilis, Laz, Lesneven, Leuhan, Loc-Brévalaire, Locquirec, Locronan, Loctudy, Locunolé, Lothey, Mahalon, Confort-Meilars, Melgven, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Névez, Penmarch, Peumerit, Plabennec, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Ploéven, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-Porzay, Ploudaniel, Plouégat-Guérand, Plouénan, Plouescat, Plouezoc’h, Plougasnou, Plougoulm, Plouguerneau, Plouhinec, Plouider, Plounévez-Lochrist, Plouvien, Plouzévédé, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l’Abbé, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Primelin, Quéménéven, Querrien, Quimper, Quimperlé, Rédené, Riec-sur-Bélon, Roscanvel, Roscoff, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Évarzec, Saint-Frégant, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Méen, Saint-Nic, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thois, Saint-Thonan, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Santec, Scaër, Sibiril, Telgruc-sur-Mer, Tourch, Treffiagat, Tréflaouénan, Tréflez, Trégarantec, Trégarvan, Trégourez, Tréguennec, Trégunc, Trémaouézan, Tréméoc, Tréméven, Tréogat, Le Trévoux, Trézilidé.


Ainsi, sont éligibles les apiculteurs ayant des ruches localisées sur au moins une de ces communes et qui répondent par ailleurs aux conditions cumulatives suivantes :

détenir au moins 70 ruches
justifier, avant la survenance du sinistre, d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation. Si l’exploitant apporte la preuve qu’il n’existe aucun élément d’exploitation assurable contre l’incendie, il peut prétendre à une indemnité s’il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre. La seule souscription d’une assurance « habitation » et / ou d’une assurance « responsabilité civile » (apiculteur) ne permet pas de bénéficier de l’indemnisation par le FNG
avoir déclaré sur le site « MesDémarches », entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021, les colonies d’abeilles dont il sont propriétaires ou détenteurs, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

A des fins d’organisation, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juillet 2022.

Le modèle de formulaire ainsi que tous les documents utiles pour réaliser les demandes sont disponibles sur le site Internet des services de l’État dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Calamite-agricole/Calamite-agricole-gel-7-au-12-avril-2021-sur-cultures-d-arbres-fruitiers

A toutes fins utiles, vous les trouverez en pièces jointes.

Afin d’être recevables, les dossiers complétés, datés et signés (par tous les associés en cas de GAEC) et accompagnés des pièces justificatives obligatoires (mentionnées en page 4 du formulaire), doivent être parvenus au plus tard le 15 juillet 2022 à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère
Service Économie Agricole

2 boulevard du Finistère
CS 96018
29325 QUIMPER cedex