Catégorie : Agriculture

Le Comité National des Risques en Agriculture (CNGRA) s’est réuni le 28 avril 2022 afin d’étudier la demande de reconnaissance en calamité agricole déposée pour le département du Finistère pour les dégâts observés sur la production de miel suite aux conditions climatiques exceptionnelles de 2021 et notamment l’épisode de pluies excessives enregistrées entre le 15 juin et le 14 juillet.

Suite aux débats, l’Arrêté Ministériel n° 2022.04.28_29.RI du 16 mai 2022 stipule que :

    • Les dommages subis peuvent être pris en charge par le dispositif des calamités agricoles,

    • Dans le Finistère, les 150 communes reconnues atteintes par ce phénomène sont :

Argol, Arzano, Audierne, Bannalec, Baye, Bénodet, Beuzec-Cap-Sizun, Bourg-Blanc, Briec, Plounéour-Brignogan-plages, Camaret-sur-Mer, Carantec, Cast, Châteaulin, Cléden-Cap-Sizun, Cléder, Clohars-Carnoët, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Coray, Crozon, Douarnenez, Le Drennec, Edern, Elliant, Ergué-Gabéric, Le Folgoët, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouézec, Goulien, Goulven, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc’h, Guilvinec, Guimaëc, Guissény, Henvic, Île-Tudy, Le Juch, Kerlaz, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, Lanarvily, Landéda, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lanmeur, Lannilis, Laz, Lesneven, Leuhan, Loc-Brévalaire, Locquirec, Locronan, Loctudy, Locunolé, Lothey, Mahalon, Confort-Meilars, Melgven, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Névez, Penmarch, Peumerit, Plabennec, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Ploéven, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-Porzay, Ploudaniel, Plouégat-Guérand, Plouénan, Plouescat, Plouezoc’h, Plougasnou, Plougoulm, Plouguerneau, Plouhinec, Plouider, Plounévez-Lochrist, Plouvien, Plouzévédé, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l’Abbé, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Primelin, Quéménéven, Querrien, Quimper, Quimperlé, Rédené, Riec-sur-Bélon, Roscanvel, Roscoff, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Évarzec, Saint-Frégant, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Méen, Saint-Nic, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thois, Saint-Thonan, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Santec, Scaër, Sibiril, Telgruc-sur-Mer, Tourch, Treffiagat, Tréflaouénan, Tréflez, Trégarantec, Trégarvan, Trégourez, Tréguennec, Trégunc, Trémaouézan, Tréméoc, Tréméven, Tréogat, Le Trévoux, Trézilidé.


Ainsi, sont éligibles les apiculteurs ayant des ruches localisées sur au moins une de ces communes et qui répondent par ailleurs aux conditions cumulatives suivantes :

A des fins d’organisation, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juillet 2022.

Le modèle de formulaire ainsi que tous les documents utiles pour réaliser les demandes sont disponibles sur le site Internet des services de l’État dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Calamite-agricole/Calamite-agricole-gel-7-au-12-avril-2021-sur-cultures-d-arbres-fruitiers

A toutes fins utiles, vous les trouverez en pièces jointes.

Afin d’être recevables, les dossiers complétés, datés et signés (par tous les associés en cas de GAEC) et accompagnés des pièces justificatives obligatoires (mentionnées en page 4 du formulaire), doivent être parvenus au plus tard le 15 juillet 2022 à l’adresse suivante :