Déclaration des ruchers 2021

Chaque année, tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer réglementairement  les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Pour les personnes ne souhaitant / pouvant pas déclarer  via internet, ci-dessous le document cerfa. Document également à disposition en mairie.

 

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site: MesDemarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr)